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Formation Droit de l'environnement - Paris
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...2004 relative à la modernisation de la sécurité civile o Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est instauré par l'article 13 de la loi de la modernisation... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Services publics, Plan de formation...
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...Les principaux textes en droit français Les dernières nouveautés en matière d'environnement : le règlement REACH Les conséquences pratiques pour l'industriel... Apprenez-en plus à propos de: Démarche qualité, Management qualité, Responsabilité environnementale...
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...aspects contractuels de droit public et de droit privé L’intégrité environnementale du bien immobilier, la tranquillité des occupants et la performance... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement, Droit de l'immobilier, Droit immobilier...
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...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...
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...responsabilités encourues MODULE 2 - Appliquer la réglementation des installations classées et des risques technologiques Maîtriser le cadre réglementaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...
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...la mise en place de la veille pour les établissements des participants... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...
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...Objectifs pédagogiques Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement. Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'environnement, Droit de l'environnement...
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...les sanctions administratives • Cerner les voies de recours possible Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...
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