Droit de l'Environnement: Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (Pcs) (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Connaître le cadre légal du Plan Communal de sauvegarde (PCS), document à destination du maire, de ses suppléants et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Destinataires: Toute personne amenée à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde et à diriger une cellule de crise.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Les matières
- Collectivités territoriales
- Droit de l'environnement
- Information
- Plan de formation
- Environnement
- Cadre légal
- Accidents
- Services publics
- Typologie
- Plan communal
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Typologie des risques auxquels est exposée la commune
- Phénomènes climatiques extrêmes (tempête 1999, chute de neige 2005, inondations Somme 2001, crues éclair Nîmes 1988, orages Marseille 2000)
- Problèmes sanitaires (canicule 2003, épidémie - grippe aviaire, ...)
- Perturbations de la vie collective (interruption durable de l'alimentation en eau potable à Tours en 1988 suite à une pollution due à un incendie, dysfonctionnement de l'alimentation en énergie - Corse 2005, ...)
- Accidents de toutes natures (transport, incendie d'usine de Nantes en 1987 avec évacuation de 35.000 personnes, explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, ...)
Le cadre légal du Plan Communal de Sauvegarde
- Le code général des collectivités territoriales
o L'article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité
- Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
o Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d'information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (...) »
- La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
o Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est instauré par l'article 13 de la loi de la modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
- Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde
o Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005
- La responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires en matière de catastrophes technologiques et naturelles
Le rôle du Plan Communal de Sauvegarde
- Ce plan permet de mieux intégrer les communes dans le dispositif de secours du département
o Le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile
o Il organise la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours
- Le PCS est obligatoire pour les communes dotées d'un PPR ou comprises dans le champ d'un PPI
- Il est arrêté par le maire qui est responsable des activités de secours sur la commune
- Le PCS s'intègre dans l'organisation générale des secours
Durée : 2 jours
Le Formateur
Spécialiste de gestion de crise.
Méthode pédagogique
Les notions de base sont illustrées par des exemples précis. Elles permettent aux participants de maîtriser les principales étapes d'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde. Un exercice est ensuite effectué pour placer les stagiaires dans un contexte réaliste de gestion de crise. Cet exercice est suivi d'une séance de debriefing au cours de laquelle les animateurs présentent les principales règles en matière de communication de crise.
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