Réglementation environnementale

1 - Quels sont les principes du droit de l’environnement et comment se traduisent-ils en textes réglementaires ?

Apports : termes, définitions et origine du droit de l’environnement.

Apports : typologie des textes et leur articulation pour mieux comprendre les obligations.

Activité en sous-groupes : retrouver la hiérarchie des textes à partir des libellés et indices.

Apports : les textes qui régissent les ICPE, l’eau, les déchets, l’air… ; le Code de l’Environnement et comment l’utiliser.

Atelier : prise en main du Code de l’Environnement pour retrouver les textes appropriés à partir de cas pratiques.

Apport : organisation et compétences des administrations et des comités locaux, leurs attentes et comment les gérer au quotidien.

Atelier : quels sont les interlocuteurs externes des participants et comment gérer la relation avec chacun ; synthèse.

Apports : sources pour réaliser une veille réglementaire en fonction de ses activités et impacts ; comment réaliser sa déclaration environnementale.

Plan d'action personnalisé pour la mise en conformité et/ou la mise en place de la veille pour les établissements des participants.