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...d'un point technique de droit. Modalités de contrôle Attestation La fiche détaillée du partenaire Public concerné et conditions d'accès Pré-requis recommandés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...notaires, huissiers, juristes d’entreprises) Vous les réalisez à votre rythme grâce à votre compte personnel sur notre plateforme dédiée, tout au long de l'année... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail, Droit des sociétés...
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...on assiste dans les entreprises à un transfert des compétences sociales vers les managers qui sont devenus les premiers interlocuteurs du salarié avant... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail...
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...Maitriser les règles gouvernant l’action en justice est devenu un élément de compétitivité et d’efficacité économique L’objectif est de donner une vue...
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...Réaliser la dernière paie et remettre les documents obligatoires lors de la sortie d’un salarié 1- Les différents modes de rupture de contrat • La démission...
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...de travail/mandat social Les différents types de rémunération L’étendue des pouvoirs et la responsabilité Focus : les clauses limitatives de pouvoir et... Apprenez-en plus à propos de: Dirigeants sociaux, Réduction de capital, Personne morale...
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...même manière car le droit considère que le consommateur est en état de faiblesse par rapport à l’entreprise, tant sur le plan économique que juridique...
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...dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son...
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...que par des professionnels déjà titulaires d’un Master 2 de la FNDP. Public visé : Cette formation peut être suivie aussi bien par des étudiants en parallèle... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Stratégie patrimoniale, Fiscalité internationale...
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...Les documents de sortie du salarié • Les motifs de rupture de la relation • Les indemnités de sortie • Les documents à remettre 6- Les droits du salarié...
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...les règles collectives en matière de durée du temps de travail, congés et jours de repos, rémunération, santé et grève et le système de relations sociales...
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...l’Université Toulouse Capitole est, par conséquent, totalement innovante (diplôme de niveau II). Fiche mise à jour le 162015 par asubra - Durée de la formation...
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...Enfin, vous traiterez des règles de successions et de libéralités. Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique. Les formateurs sont... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des conditions du mariage, Règles de successions, Connaissance de l'autorité parentale...
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...risques psychosociaux, conduites • En fonction du salarié : femme enceinte, jeune, senior, handicapé, 3- Identifier les sanctions encourues et l'utilité...
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...Effectuer efficacement les démarches auprès des différents organismes Anticiper et appréhender les documents à joindre au dossier Expert-comptable... Apprenez-en plus à propos de: Commissaires aux comptes, Registres obligatoires, Constitution d’une société...
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...012015 - Fin des inscriptions : 312016 Conditions d'admission - Public visés : - les titulaires d’une licence professionnelle métiers du notariat pour...
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...notaires, huissiers, juristes d’entreprises) Vous les réalisez à votre rythme grâce à votre compte personnel sur notre plateforme dédiée, tout au long de l'année... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail, Contrat de Travail...
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...Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs. ELEARNING... Apprenez-en plus à propos de: Services sociaux, Affaires sociales, Droit de la concurrence...
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...savoir faire le bon choix Les conséquences des choix 3- La gérance de l’EURL Gérant associé unique ou gérant non associé : quel choix ? Mandat social et... Apprenez-en plus à propos de: Gérance de la SARL, Droit des sociétés, Conséquences fiscales...