Formation Droit Civil à distance et online

...Cette formation de niveau 3 en droit des successions permet de savoir liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal, d’un partenaire...

...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve...

...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses...

...à l’aide d’études de cas. PROGRAMME Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de...

...expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement des ordres héréditaires. PROGRAMME À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas...

...expliquer les modalités de réalisation du partage successoral. PROGRAMME L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement...

...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...

...comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l’égard de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers...

...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...

...Objectifs: maîtriser les différents aspects du régime matrimonial de la séparation de biens. expliquer les règles de gestion, de liquidation et de partage...

...consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d’un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers...

...Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique...

...Séquence 3 : La dénonciation des concours bancaires dans le cadre d'une procédure collective Présentation du traitement des crédits accordés avant et après...

...Objectifs: comprendre la notion de régime matrimonial. connaître les différents régimes matrimoniaux définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques...

...Objectifs: expliquer le fonctionnement des régimes matrimoniaux séparatistes. énumérer les points clés d'un régime matrimonial de la participation aux acquêts...

...et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour...

...Objectifs: définir les effets d'un divorce. connaître les caractéristiques de la liquidation du régime matrimonial. cerner les répercussions du divorce...