Droit des achats : bases juridiques pour des achats optimisés

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Maîtriser les règles juridiques indispensables à une bonne pratique des achats Intégrer ces règles dans la prise de décision commerciale Identifier les zones à risques et déjouer les pièges

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Le programme

contenu
1. Comprendre les enjeux juridiques de l'achat
  • intégrer les principes fondamentaux : règles de preuve, prescriptions…
  • mesurer l'ensemble des risques juridiques de l'achat
Cas pratiques : à partir de plusieurs cas concrets les participants identifient les différentes règles juridiques applicables à leurs opérations d'achat

2. Maîtriser les bases de la relation contractuelle
  • les différentes relations contractuelles possibles : contrat unique, contrat cadre, distribution sélective/exclusive
  • les obligations à la charge de l'acheteur et du vendeur
  • identifier les clauses sensibles du contrat d'achat
Etude de cas : analyse des clauses d'un contrat d'achat

3. Négocier et conclure
  • étapes clés et points d'attention
  • la confrontation des CGA face aux CGV
Partage d'expériences : de la négociation à la conclusion du contrat d'achat, les précautions à prendre et les bonnes pratiques

4. Connaître et prévenir les risques inhérents au contrat d'achat
  • concurrence : que peut-on faire, quelles sont les limites ?
  • déloyauté et pratiques abusives dans les relations commerciales : quels comportements sont visés, quelles sont les sanctions ?
  • comment réagir face à l'inexécution du contrat ?
  • rupture des relations commerciales : quels risques ?
Cas pratique : à partir d’exemples identifier les pratiques considérées comme déloyales
Mise en situation : en sous groupes, les participants réalisent une négociation contractuelle, identifient les risques juridiques et les comportements à adopter pour les éviter
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