Le Développement Durable dans le secteur public

Définition du concept et ses limites



Dates clés du Développement Durable



Quelques chiffres



Principes et enjeux



L’Union Européenne et le Développement Durable



Mobilisation internationale



Les 10 principes du Pacte mondial



Mobilisation internationale



Le PNUD



Actions menées par le gouvernement Français



Les trois statuts du développement durable



Définition de Responsabilité Sociale



Le Grenelle de l’Environnement



Différencier le management durable de la gestion classique



Dix facteurs clés vers le DD



Définition de partie prenante



Matrice d’évaluation des parties prenantes



La Déclaration de Rio



Les principes du Pacte Mondial



Pourquoi se lancer dans une démarche territoriale de développement durable ?



Bénéfices pour la collectivité d’une démarche développement durable



La SNDD – Stratégie Nationale de développement durable

- Les axes de la stratégie
- Objectifs – axe Territoires


Le protocole de Kyoto



Les conventions ratifiées par la France



L’action législative et réglementaire de l’Etat



L’Agenda 21

- Un processus de l’amélioration continue
- Principe de Précaution
- Principe de Prévention
- Principe de Participation
- Principe de Responsabilité
- Solidarité entre Territoires
- L’Equité entre Générations, Groupes Sociaux et Territoires


Les 8 Orientations Fondamentales de la démarche

- L’exemplarité de la collectivité locale
- Gestion raisonnée des ressources naturelles et des déchets
- Aménagement du Territoire – maîtrise de la consommation d’espace
- Développement social et culturel équitable et solidaire
- Modification des modes de consommation et de la production
- Développement des transports propres et d’une mobilité durable
- Solidarité internationale et coopération décentralisée
- Démocratie locale participative


Les Procédures sectorielles de planification

- La Charte Environnement
- Le Contrat ATEnEE – Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Energétique
- Le Contrat de Ville
- Le PDU – Plan de Déplacements Urbains
- La loi SRU
- Le PLH – programme Local de l’Habitat


Les personnes pilotes au sein de la collectivité

- Le porteur politique
- Le porteur technique
- La cellule Opérationnelle
- L’instance de Validation Politique


Le cadrage Budgétaire

- Les Budgets nécessaires


Le Planning et la Gestion Opérationnelle de la démarche



Partenaires et appuis Extérieurs

- Les agences régionales de l’énergie et de l’environnement
- Les partenaires institutionnels
- DIREN – Direction régionale de l’Environnement
- ADEME – L’agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
- Les Services déconcentrés du Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer
- Le conseil Régional
- Le Conseil Général
- Les Réseaux Internationaux
- Les Réseaux Nationaux


Les Outils de Communication à utiliser



Réaliser et faire partager la démarche



Du Diagnostique au Programme d’Actions

- Définition et validation d’une Stratégie locale de développement durable
- La liste d’Enjeux
- Hiérarchisation des Enjeux
- Consultation des Services sur les options stratégiques provisoires
- Les intérêts des acteurs dits « faibles » ou « absents »
- Evaluer le Processus et les Actions Opérationnelles
- L’Elaboration du Programme d’Actions
- La faisabilité technique
- La Validation
- Publication


Evaluer le processus et les actions opérationnelles

- Etapes et instances d’Evaluation
- La méthode LASALA – méthode d’autoévaluation des Agendas 21
- Systèmes d’Indicateurs développement durable (SIDD)
- Les Indicateurs Nationaux du développement durable – IFEN
- L’empreinte écologique
- L’Indicateur de Développement Humain – IDH