Le Délégué du Personnel

Les attributions

* Les missions spécifiques

• La présentation des réclamations,
• L’intervention auprès de l’Inspection du travail,
• Consultations réservées aux délégués du personnel.

* L’exercice des fonctions de délégué du personnel

• Le mandat de délégué du personnel,
• L’utilisation des heures de délégation,
• Le dépassement du crédit d’heures.

* La liberté de déplacement du délégué du personnel
* La tenue des réunions de la délégation du personnel

• Les réunions collectives,
• Les réunions individuelles ou catégorielles.

* Les moyens matériels de la délégation du personnel

• La mise à disposition d’un local,
• L’affichage.

La protection des délégués

* La protection liée au mandat

• La cessation du contrat de travail,
• Le licenciement pour cause personnelle,
• Le licenciement économique.

* La protection liée à l’exercice du mandat

• L’étude du délit d’entrave.

Outils essentiels du droit du travail

* Le contrat de travail
* Les différentes normes collectives
* Les principes essentiels de la réglementation

• Hygiène, sécurité, santé, conditions de travail.