Définir et déployer la fonction conformité/compliance dans l'entreprise

Définir les fonctions conformité et leur périmètre

Panorama et origine des fonctions conformité : quels enjeux ?

Définition de la conformité et du risque de non-conformité.

Les domaines traditionnels de la conformité : droit de la concurrence, droit pénal, droit financier, droit de la santé/sécurité, droit du travail…

Le référentiel réglementaire et l’analyse des sanctions.

Les codes de déontologie et d’éthique.

La cartographie des risques de non-conformité et les grands domaines de risques : corruption, conflit d’intérêt, fraude, éthique, droit de la concurrence, sécurité des données…

Le programme de compliance : des plans d’actions et des plans de contrôle.

Mise en situation : élaborer un plan de contrôle sur la base d’une réglementation récente

Les compétences attendues pour un responsable de la conformité.

Quel rattachement hiérarchique ?

L’interaction avec les autres acteurs de l’entreprise : directions juridiques, déontologue, contrôle interne, gestion des risques, audit interne…

Cas pratique : rédiger la fiche de fonction de votre responsable de la conformité

Comitologie et réseau de correspondants.

Les actions de formation et de communication.

La mise en place d’un dispositif d’alerte.

La mise en place de reportings et d’indicateurs.

Cas pratique : proposer un tableau de bord de la fonction conformité