Formation d’approfondissement à l’achat responsable

Origines du rapprochement entre achat public et développement durable



Le droit communautaire a conduit à une intégration croissante du développement durable dans le code des marchés publics



Le droit constitutionnel avec l’adoption de la Charte de l’Environnement



L’impulsion au niveau national



Circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008



Le lancement de la procédure



L’examen des candidatures



L’examen des offres



L’exécution du marché