Crédit d'impôt recherche (cir)

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Champs d’application
  • entreprises concernées
  • activités éligibles : définition de la notion de "recherche développement" au sens de la fiscalité
• Les dépenses ouvrant droit au CIR
• Distinguer innovation et R&D, définition de l'"état de l'art"
• Déterminer le montant du CIR
  • calcul de l'assiette : quelles sont les dépenses éligibles ? faut-il inclure, par exemple, la contribution versée à une mutuelle santé collective et obligatoire ?
  • dépenses internes et externes
  • subventions et dépenses déductibles de l'assiette
  • taux du CIR
    • Calculer le montant du CIR
• Déclaration n°2069-A
  • Exercice de souscription de la déclaration n°2069
• Utilisation du CIR
  • imputation sur l'impôt à payer
  • remboursement immédiat
  • mobilisation de la créance : démarche et formalisme

• Constituer le dossier justificatif
  • contenu du dossier : les points à valider, les différentes étapes à respecter
  • cohérence avec les domaines voisins : propriété industrielle, recherche développement en comptabilité...
• Solliciter l'administration fiscale : 2 moyens de sécurisation du dossier
  • la procédure du rescrit en amont du projet
  • le contrôle sur demande au cours du projet
• Recourir à un expert privé
• Anticiper ou faire face au contrôle fiscal
  • préparation au contrôle
  • spécificités du contrôle du CIR
  • conséquences du contrôle du CIR
    • Exercices de souscriptions de déclarations
    • Nombreuses illustrations tout au long de la formation afin de s’approprier la démarche de construction et de sécurisation du dossier de Crédit d'Impôt Recherche