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Les contrats de prévoyance collective
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
Les contrats de prévoyance collective sont proposés par l'entreprise à ses salariés dans le cadre de conventions collectives, d'accords inter-professionnels, professionnels ou locaux.
Les Avis
Le programme
- - présenter les contrats de prévoyance collective, leurs caractéristiques et spécificités,
- - définir l'environnement juridique des contrats de prévoyance collective : l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (et décrets du 8 septembre et 18 novembre 2014), la loi Evin du 31 décembre 1989 et la loi du 8 août 1994,
- - comprendre les impacts fiscaux et sociaux des contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire.
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Présentation du contrat de prévoyance collective
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Présentation de la loi Evin et de la loi du 8 août 1994 réglementant les contrats de prévoyance collective
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Présentation des conséquences fiscales et sociales pour le salarié et l'entreprise du régime de prévoyance collective
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