Ecritures comptables d’Immobilisations et d’amortissements

Préambule

• Impact des normes IFRS sur les actifs dans les comptes sociaux :
  • règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) sur les amortissements et les provisions
  • règlement du CRC sur les actifs (textes obligatoirement applicables au 01/01/2005)

• Les trois familles d’immobilisations : incorporelle, corporelle, financière
• Leur place au Bilan
• Distinction entre les immobilisations, les charges ou autres actifs :
  • frais généraux : entretien, réparation, location, crédit bail
  • frais d’acquisition, d’établissement, de recherche, de développement
  • titres, emballages, stocks
  • parrainage, mécénat

• Acquisition, création, reprise en fin de contrat
• Achats en devises, avances, en-cours
• Entretiens, améliorations, gros travaux
• Perte de valeur :
  • amortissements : modes linéaire, dégressif, dérogatoire, exceptionnel, différé (déductible ou non, durées, calcul)
  • dépréciation : dotations aux provisions et reprises
• Sortie du patrimoine :
  • vente
  • rebut
  • remplacement

• Annexe
• Liasse fiscale
• Fichier des immobilisations, contrôle
• Taxe professionnelle
• TVA

• L’approche par composants