Les Contrats Collectifs Prévoyance Santé
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux d'un régime collectif et les mécanismes de sa mise en place au sein de l'entreprise. Approfondir la Loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs. Destinataires: Toute personne travaillant ou mettant en place des contrats collectifs
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Contrats collectifs prévoyance
Le cadre juridique de la protection sociale
- · Rappels sur les différentes formes d'entreprises
- · Caractéristiques juridiques, sociales et fiscales
- · Synthèse des différents statuts du dirigeant d'entreprise
L'entreprise et la prévoyance complémentaire
- · Protection légal : la sécurité sociale
- · · Protection conventionnelle : Le contrat d'assurance du groupe complémentaire
- · Obligations de l'entreprise, négociation collective
- · Conventions et accords d'entreprise
Le contrat d'assurance de groupe
- · Généralités sur le contrat d'assurance de groupe
- · Les bases légales des régimes complémentaires
Approfondissement du cadre légal de l'assurance groupe
- · La loi du 8 Août 1944
- o Modalités de mise en place d'un régime complémentaire
- o Définition des garanties collectives
- o Clause de désignation/maintien des garanties
- · La loi EVIN
- o Risques couverts et organismes habilités
- o Type de contrats
- o Contrats collectifs à adhésion obligatoire
- · Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe
La mise en place d'un régime complémentaire
- · Conséquences de l'existence du régime complémentaire
- o Pour l'employeur
- o Pour les salariés
- · La convention collective ou l'accord spécifique
- o Contenu de l'accord collectif
- o Publicité et entrée en vigueur de la convention ou de l'accord collectif
- o Référendum, décision unilatérale de l'employeur
- · Modalités de mise en place d'un régime complémentaire
Contrats collectifs santé
Rappel sur les obligations du dirigeant
- · Principales branches de la sécurité sociales et ses domaines d'interventions
- o CNAM
- o CNAV
- o CAF
- o Accident du travail
Les régimes obligatoires et complémentaires
Maîtriser la loi Evin et ses modifications
- · Dispositions communes aux opérations mises en œuvres par les organismes d'assurance permettant l'indemnisation des frais médicaux
- o Arrêt de travail
- o Invalidité
- o Décès
- o Chômage
- · Contrats à adhésion obligatoire
- · Contrats à adhésion facultative
- · Résiliation et maintien des garanties
- · Engagement du souscripteur
- · Décision unilatérale de l'employeur
- · Note d'information
- · La loi 94-678 du 8 Août 1994- Article 14 III JORF 10 Août 1994 renforçant les garanties aux bénéficiaires
- · Nouveaux articles de la Loi 99-641 du 27 juillet 1999
- · Ordonnance 2001-350 du 19 Avril 2001
Mesure principales d'un contrat collectif santé
- · Éléments incontournables
- · Objet du contrat
- · Conditions d'affiliation des bénéficiaires
- · Bénéficiaires
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Les Contrats Collectifs Prévoyance Santé