Contrat International de Vente / d'Achat

Spécificités des Contrats de vente à l’international
• Les critères et la structure d’un contrat international
- Qu’est-ce qu’un contrat international ?
- Bien distinguer les contrats de tradition civiliste et les contrats de common law.
- Le formalisme lié à la rédaction d’un contrat international.
- Les documents constituant le contrat
• Les clauses clés d’un contrat international
- Les dispositions introductives
- Les clauses technico-commerciales
- Les clauses financières
- Les obligations et les responsabilités
- Le dispositif final
- Comment éviter les contradictions entre les clauses ?

Analyses des principales Clauses stratégiques
• La loi applicable : incidence sur les obligations contractuelles
• Les clauses dites sensibles
- Les différentes clauses de confidentialité
- Les clauses exonératoires de responsabilité
- Les clauses pénales,
- Le transfert de propriété / le transfert de risques
- Les Incoterms : quelle stratégie adopter ?
- La propriété intellectuelle,
• Prévention et modes de règlement des
différends.
Cas pratique : analyse d’un modèle de CGV / CGA export

Méthode pédagogique : Démarche axée sur une contribution active des participants. L’intervention est ponctuée d’exemples de cas concrets permettant réflexions et échanges d’expériences entre les participants et l’animateur spécialiste. Les participants peuvent apporter des contrats.