le Contentieux Lié à la Santé du Personnel de la Fpe

S 1
Les congés liés à la santé du fonctionnaire
Contenu partiel

- Le congé de maladie ordinaire
- Le congé de longue maladie
- Le congé de longue durée
Etc.


S 2
Le rôle des instances médicales
Contenu partiel

- Le médecin traitant
- La médecine du travail
- Le Comité médical
- Etc

S 3
Le contentieux des accidents professionnels
Contenu partiel

- L’accident de trajet
- L’accident de travail ou de service
- Etc

S 4
Les mesures d'adaptation à la santé du fonctionnaire
Contenu partiel

- Le temps partiel thérapeutique
- Le reclassement pour inaptitude physique
- Etc
S 5
La sortie de la FPE en raison de l’état de santé
Contenu partiel

- Le licenciement pour inaptitude physique
- La retraite pour invalidité
Etc.

Programme détaillé sur demande