Connaissances générales en marchés publics

Formation générale, axée sur les MAPA

Le champ d'application et les principes fondamentaux

· Définition des marchés et accords-cadres

· Les principes généraux de la commande publique

· Structures soumises au Code et contrats exclus du Code

· Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA, …)

· La détermination des critères de choix et leur pondération

Les seuils et leurs règles de calcul

· Les différents seuils

· Opération de travaux ; homogénéité des prestations

Les procédures : définitions, contraintes et déroulement

· Appel d'offres ouvert ou restreint / procédure adaptée / marchés négociés / dialogue compétitif / Système d'Acquisition Dynamique / marchés de services (art 29 et 30)

L'accord-cadre et les marchés à bons de commande

· Définition / quand et comment l'utiliser / processus de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples / la conclusion des marchés

· Les dispositions applicables aux marchés à bons de commande

La dématérialisation des procédures

L'examen des candidatures et des offres

La rupture du contrat de travail :

· La présentation des candidatures et des offres par les candidats

· La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur

· Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire

· Eléments sur les enchères électroniques

Les pièces constitutives des marchés formalisés

· Contenu de l'acte d'engagement et des cahiers des charges

· Savoir rédiger un MAPA

L'organisation de la publicité

· L'avis de pré-information : contenu et conséquences

· Seuils et délais de publicité / supports de publication

· Le contenu des publicités

Règles essentielles d'exécution

· Les obligations réciproques des parties

· Les garanties d'exécution

· L'exécution du marché lors de la survenance d'aléas