Bâtiment & Travaux Publics: Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés de Travaux (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Lieu
Paris
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose Proformalys vous permettra de tout savoir sur Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés de Travaux. Vous acquerrez de solides compétences pour définir et optimiser la rédaction de vos marchés. Ces compétences vous offriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Précisions importantes
DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation de 2 jours vous apprendra à rédiger un CCAG ou un CCAP. Vous serez en mesure de déterminer la nature juridique et la portée du CCAG travaux. Vous pourrez identifier et prévenir les litiges susceptibles de survenir en cours d’exécution. Vous apprendrez à rédiger un CCAP travaux en cohérence avec le CCAG et les objectifs fixés pour la réalisation des travaux.
Le formateur est un spécialiste des marchés de travaux. Il possède une longue expérience dans le secteur et vous prodiguera de précieux conseils pratiques. La pédagogie de la formation se base sur une approche interactive et pratique. Vous réaliserez de très nombreux cas pratiques inspirés du travail quotidien. Cette approche vous aidera à utiliser les notions théoriques dans des situations concrètes.
Cette formation s’adresse à toutes les personnes devant répondre à un appel d’offre public. Elle ne nécessite aucun prérequis particuliers.
Cette formation est interactive. De nombreux cas pratiques sont réalisés pour illustrer concrètement les notions théoriques abordées.
Vous recevrez une réponse par email et par la suite, nous vous contacterons par téléphone dans les 24 heures.
Visiter leur site web
Les Avis
Les matières
- Législation des marchés publics
- Rédaction d'un CCAG
- Choix du CCAG
- Connaissance des appels d'offre publics
- Rédaction d'un CCAP
- Prévention des litiges dans le CCAG
- Gestion d'une interruption des travaux
- Loi MURCEF
- Constitution d'un appel d'offre
- Réponse à un appel d'offre public
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Typologie des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Quel est leur rôle ? Quel est leur champ d'application ?
Quelle est leur place dans les différents documents contractuels ?
Le choix du CCAG approprié
- Les marchés de prestations intellectuelles (CMP + CCAG PI)
- Les marchés de travaux (CCAG Travaux)
- Les marchés industriels (CCAG MI)
- Les marchés de fourniture et services courants (CCAG FS)
Le contenu des CCAG
- Objet, prix, délai, le cas des marchés de conception réalisation
Les clauses obligatoires, facultatives et dérogatoires
Les pièces constitutives du marché et l'ordre de priorité des documents
Le CCAG avec les acquis réglementaires et jurisprudentiels récents
Quelles sont les obligations qui en découlent ?
- Le prix et le règlement du marché
- Les spécificités de la sous-traitance
- Les délais d'exécution et de paiement
- Quelles pénalités faire jouer ?
- Les modifications en cours d'exécution
- La réception des prestations
- Quelles sont les garanties réellement efficaces ?
- Peut-on refuser d'exécuter un ordre de service
- Il y a-t-il un devoir de conseil pour les entreprises via l'émission de réserves
- Le respect des délais : préparation, exécution, pénalités
- Que faire en cas de travaux non conformes ?
- Identifier les différentes étapes de la réception
Gérer efficacement les incidents en cours d'exécution
L'augmentation ou la diminution de la masse des travaux
Quel lien entre travaux supplémentaires, décision de poursuivre, bordereaux supplémentaires et avenants ?
L'interruption des travaux
Quelles différences entre sujétion imprévue, imprévision et force majeure ?
La procédure de l'article 50 du CCAG Travaux sur les litiges
- Le règlement amiable des litiges opposant l'entreprise au maître d'oeuvre
- Le règlement amiable des litiges opposant l'entreprise au maître d'ouvrage
- Régler les litiges avec le maître d'oeuvre
- Examiner les litiges avec la Personne Responsable du Marché
- Qu'est ce qu'un délai de forclusion ?
- Savoir évaluer le mémoire en réclamation
Rédiger le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le nouvel environnement juridique des marchés publics de travaux
- Les acteurs de l'acte de construire concernés par le CCAG
- Les principes généraux régissant les rapports entre les contractants
- Comment concilier les clauses du CCAG et de l'article 96 du NCMP
- Normaliser la facturation entre les différents partenaires
- Intégrer l'impact de la loi MURCEF sur les sous-traitants
Atelier : rédaction d'un CCAG et d'un CCAP Travaux
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Bâtiment & Travaux Publics: Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés de Travaux (formations présentielle ou en visioconférence)