le Comite d'Entreprise : Droits et Devoirs
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. -Intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel. Destinataires: Toute personne membre du C.E
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
AUCUN
Les Avis
Le programme
1. Positionner le CE parmi les autres IRP (Institutions Représentatives du Personnel)
- Les fondements juridiques de la représentation du personnel
- Les différentes IRP et leurs rôles respectifs
- Les spécificité du CE
2. Les bases essentielles du droit du travail
- Définition et hiérarchie des sources de droit
- Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs
- Inspection du Travail - DDT- DRT - Conseil des Prud'hommes
3. La relation individuelle de travail
- Le contrat de travail
- Suspension, modification et rupture du contrat de travail
4. Représenter et assister le salarié
- La responsabilité sociale des représentants du personnel
- Les domaines d'intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail
5. Mise en place du CE
- La personnalité civile du CE et ses attributions
- Les moyens de fonctionnement du CE
- Le budget de fonctionnement du CE
6. Statut des membres du CE
- Crédit d'heures et liberté de déplacement
- Cumul des mandats
- Notion de salarié protégé
7. Fonctionnement du CE
- Les réunions du CE
- Les compétences du CE
- Information/Consultation
- Rôle général du CE
- Attributions économiques et professionnelles
- Attributions sociales et culturelles
8. Durée et aménagement du temps de travail
- Le rôle des représentants du personnel
- Rappel du cadre légal et réglementaire
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 12
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