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...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...
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...comportant plusieurs documents graphiques et administratifs et répondant à une procédure d élaboration spécifique quels sont les actes susceptibles de...
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...Objectifs: Appréhender les règles du contrat de travail saisonnier. Maîtriser les difficultés et les pièges de ce type de contrat. Assurer la gestion pratique de ce contrat...
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...Appréhender les situations particulières qui peuvent être rencontrées dans le traitement du CIR. Réaliser les obligations déclaratives spécifiques au CIR...
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...B.L exploitation du site Internet face aux droits du consommateur Définition du commerce électronique et droit applicable La publicité par voie électronique...
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...ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation prendra également en compte... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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...2/Les sanctions applicables et les responsabilités encourues en cas d utilisation abusive L accès aux e-mails privés et à la messagerie électronique du...
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...des droits de propriété intellectuelle d un site Web pour les producteurs éditeurs créateurs et diffuseurs de contenus Identifier les__* Destinataires...
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...le piratage et la__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Créer et exploiter une oeuvre multimédia Définition Contenu...
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...le processus d acquisition financement du bien immobilier rôle des notaires 2) La fiscalité immobilière au Maroc les impôts grevant la propriété immobilière...
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...Objectifs: A l'issue de la formation, les participants seront capables de: Maîtriser la règlementation du licenciement économique. Appréhender la procédure de ce licenciement...
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...Etre à l'écoute du client dans la langue cible Objectifs Accueillir les clients Décrire les biens immobiliers Savoir négocier et conclure une vente Etre...
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...Objectifs: Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire. Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...le licenciement, la mise à la retraite La rupture négociée entre l'employeur et le salarié: la rupture conventionnelle Le statut des sommes versées au...
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...l'immobilier 3/ Opérations de marchands de biens et normes IFRS A/ Rappel des dispositions d'IAS 2 (traitement des stocks) B/ Traitement des ventes d'immeubles...
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...Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les opérations de vente Participer aux opérations...
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...les avoirs 4/ Etablir la TVA fournisseur A/ La déductibilité de la TVA. B/ La TVA et les acquisitions intracommunautaires C/ La TVA et les importations...
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...Inventaire physique - permanent - tournant D/ Définir les dates d'entrée et de sortie III/ Notions A/ Stock initial - stock final - variations de stock...
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...de fusion/acquisition A/ Les incidences fiscales B/ L'importance de la date d'effet C/ Les principaux impacts financiers prévisibles D/ Le traitement comptable...
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...du transfert d'activité sur le contrat de travail Identifier les différentes étapes à respecter Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...