Le cadre juridique des négociations sociales

Les syndicats dans l’entreprise

- Les syndicats : un contre pouvoir pour l’employeur
- La représentativité : un nouvel enjeu
- Les droits et obligations des syndicats dans l’entreprise


Les Institutions Représentatives du personnel

- Les attributions du CE
- Le DP : un « porte parole » des réclamations des salariés
- Le DS : un interlocuteur de la négociation
- Le RSS et la DUP : apparition de nouveaux acteurs
- Le CHSCT : un garant de la santé et de al sécurité dans l’entreprise
- Des acteurs aux compétences diverses et complémentaires


Les procédures de consultations et information des IRP

- Eviter les délits d’entrave
- Verrouiller ses pratiques


La négociation collective : la loi du 20 août 2008

- Existence de procédures très strictes
- Les différents niveaux de négociation et les principes de fonctionnement
- La négociation d’entreprise : NAO et thèmes non imposés par le législateur
- La mise en place d’une négociation novatrice