Bien faire fonctionner son association

Le programme de la formation

1/ Création de l'Association

• Rédiger les statuts.
• Notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales.
• Apports"à une association.
• Énoncer l'objet social afin d'éviter lesrisques fiscaux et juridiques.
• Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
• Clauses relatives aux membres.
• Distinguer les statuts du règlement intérieur. Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives.

• Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement :
  • de l'Assemblée Générale Ordinaire ;
  • de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• Rôle du Commissaire aux Comptes.
• Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.

• Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
  • des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission, procédure ;
  • des membres du Conseil d'administration ;
  • des membres du Bureau.

• Notion d'intérêt général.
• Les différentes sources de financement : activités, manifestations, subventions, mécennat, apports,…

• Prévoir ces dispositions dans les statuts.
• Maîtriser la procédure de dissolution.
• Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…