Formation à Avignon

...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...

...et l environnement de travail la communication et les facteurs subjectifs Présentation des instruments de prévention des risques destinés à la détection...

...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...

...des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux aux Conseil supérieur de la fonction publique territoriale La représentativité...

...alternatives pouvant être mises en oeuvre Apparition de la théorie du bilan et mise en oeuvre Proposition d un schéma reprenant les étapes d une procédure...

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...morale La responsabilité civile et pénale du salarié Contrat de travail et faute grave Le droit commun de la responsabilité civile Les infractions en matière...

...Présentation 2) Quels investissements ? 3) Caractéristiques des logements II) Conditions 1) Acquisition 2) Engagements 3) Conditions III) Calcul...

...produits bancaires à fiscalité avantageuse 5/ Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers Exercice d application : élaboration des déclar atio ns 2042 et 2044...

...des actes et les formalités afférentes La conservation des actes et la délivrance de copies Les différents avants contrats et leurs particularismes Les...

...réévaluations 3/ Les éléments incorporels A/ Immobilisations incorporelles identifiables B/ Coût d'acquisition C/ Evaluation et le test de la valeur D/...

...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...

...Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers. Accompagner les opérationnels le montage des projets immobiliers Objectifs Maîtriser la notion...

...l ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme des sûretés Les nouvelles simplifications du droit hypothécaire L hypothèque rechargeable Le prêt viager hypothécaire...

...l impact de leur évolution Evolution des taux Evolution du plafond 5/ Organiser le suivi budgétaire de la masse salariale Identifier les éléments non permanents...

...Quelles sont les conditions requises pour recourir à un marché négocié sans concurrence ? Qu'implique le caractère intangible des offres ? Quelles sont...

...spécifique aux services à la personne Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Mise en place de la modulation Nécessité...

...d'Études 1/ Vers une double représentativité: comment comprendre et appliquer les nouveaux critères ? La représentativité dans l entreprise La section...

...familiariser avec les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l intéressement et du__* Destinataires...