Formation à Aurillac

...Les différents types de contrats d'assurance-vie En cas de décès En cas de vie Epargne/retraite : capital différé Mixtes Autres types de contrats 2)...

...le paiement des primes et la déclaration des sinistres L'exécution du contrat d'assurance par l'assureur : obligations et droits de l'assureur...

...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...

...(Plan local d'urbanisme) 2) Le PLU : gestion du bâti et du non bâti 3) Le règlement national d'urbanisme 4) La carte communale II) Gestion intercommunale...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...restrictives de concurrence 4) Les règles organisant la protection du marché : le droit anti-trust Présentation du droit anti-trust : définition et champ...

...dans les circuits de distribution Les contrats faisant intervenir des intermédiaires dans les circuits de distribution Les contrats faisant intervenir...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...Rédiger un cahier des charges de maintenance Clauses essentielles Pièges à éviter 5) Mettre en place un suivi des contrats de maintenance 6)...

...Faire évoluer le contrat de sous-traitance 6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance L'application des pénalités en cas...

...Identifier les différents risques juridiques 4) Savoir négocier un contrat informatique 5) Savoir rédiger ou négocier la rédaction d'un contrat sûr...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...L'obligation générale d'information 3) Savoir élaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales Le démarchage à domicile et...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...