Approfondissement à la pratique de la douane : faire face à un contrôle douanier et à un contentieux douanier (niveau 2)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douaniers Etre à même de piloter un contrôle et définir une stratégie douanière Connaître les recours possibles
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le déroulement des contrôles douaniers
- les autorités chargées du contrôle
- l'évolution des pouvoirs de la douane
- diversité des contrôles : lors du dédouanement, post-dédouanement dans l'entreprise
- la nouvelle charte de contrôle douanier
- déroulement de la procédure de contrôle
- matérialisation du contrôle
- établissement des procès-verbaux
2. La notification des infractions
- principales infractions et sanctions
- la qualification des infractions
- responsabilité pénale et civile
- personnes punissables
- les intéressés à la fraude
3. Les voies de règlement des litiges
- l'avis de mise en recouvrement (AMR)
- le recours à la commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)
- le mode de saisine et la portée de l'avis de la CCED
- la transaction
- la négociation des amendes
- le rôle du comité du contentieux fiscal douanier et des changes
4. Les voies de recours
- les règles de compétence
- remise ou remboursement de droits
- extinction des poursuites
5. Anticiper le risque douanier
- comment préparer le contrôle ?
- la mise en œuvre d'audits douaniers
- l'identification de la fonction douane en entreprise
- comment éviter le contentieux : mesures préventives et correctives
- connaître les liens entre la douane et les autres impôts (TVA, prix de transfert)
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