Anticiper la transmission de votre entreprise

Fiscalité du chef d'entreprise lors de la transmission de l'entreprise sans anticipation

Transmission de sociétés à l’IR, à l’IS Impôt sur la plus-value

Droits de mutation pour la transmission d'entreprise

• Calcul des droits selon la forme de la cession

Exercice pratique sur le paiement différé, fractionné

Stratégies d'optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise

Focus sur les modalités d’optimisation de la fiscalité du chef d'entreprise : chronologie des opérations
Positions de la jurisprudence et de l'administration fiscale

Pactes Dutreil et transmission d'entreprise

• Engagement collectif de conservation, engagement individuel
• Stratégies fiscales

Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise

• L’importance du régime matrimonial ; les clauses possibles
• Le calcul de la réserve héréditaire

La holding patrimoniale pour optimiser la transmission de l'entreprise

• Holding animatrice ou passive ?

• Gestion privée, activité professionnelle
• Holding à l'IS, à l'IR ; fille à l'IS, à l'IR
• Les leviers fiscaux

• Les leviers juridiques pour optimiser la transmission de l'entreprise
• La SAS : Statuts du chef d'entreprise, clauses statutaires
• La Société civile : statut du gérant, clauses statutaires
• Holding et pacte Dutreil : transmettre l'entreprise et conserver les pouvoirs

Exercice pratique sur la transmission d'entreprise