Formation à Annecy

...efficacement les sinistres Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le principe de la responsabilité civile Définition...

...légales applicables au contrat d'assurance-vie Pouvoir apprécier de l'opportunité de la souscription un contrat d'assurance-vie Connaître la fiscalité__*...

...Propos introductifs Les fonctions de l'assurance Les techniques d'assurance La classification des contrats d'assurance Les sources du droit des assurances...

...Types de biens soumis au DPU - DPU simple et DPU renforcé 3) Mise en OEuvre de la procédure - Transmission de la DIA (déclaration d'intention d'Aliéner)...

...Objectifs A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d'appréhender le cadre juridique et technique d'une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...La gestion du foncier 1) Le droit de préemption 2) Les espaces protégés 3) La ZAC V) Les autorisations d'urbanisme 1) Le certificat d'urbanisme 2)...

...Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d’occupation des sols Renseigner sur un projet immobilier...

...sources et fondements du droit de la concurrence L'évolution du droit de la concurrence Les autorités en charge de la concurrence 2) La concurrence déloyale...

...RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL 2.1. Les règles générales applicables aux commerçants 2.2. Les contrats commerciaux Les contrats faisant intervenir des revendeurs...

...la modification du contrat 6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat d'achat La réparation des dommages causés La résiliation ou la résolution du contrat 7)...

...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...

...Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner les inexécutions Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...

...immobilier Le regroupement pour l'achat La relation d'intermédiation : la commission et le courtage ou référencement La relation d'affiliation...

...les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger des documents...

...réflexes orthographiques 3) Technique contractuelle : la construction du contrat Dispositions initiales Clauses relatives à la formation du contrat Clauses...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...