Actualités prévoyance et santé

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale

• Évolution des prestations de la Sécurité sociale
  • la Protection Universelle Maladie (Puma)
  • conséquences de la nouvelle convention médicale 2016
  • tarifs des consultations complexes et très complexes
  • maîtrise des dépassements (OPTAM et OPTAM-CO)
• Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le bilan
  • Mise en œuvre pratique : quelles difficultés pour les entreprises ?
  • les irrégularités constatées dans le formalisme
  • les cas de dispenses d’affiliation de droit
  • dispositif alternatif à la couverture santé obligatoire : le versement santé (modalités de mise en place et de calcul, bénéficiaires, régime social et fiscal)
• Évolution des contrats "responsables " : quelles conséquences et quelle information pour les assurés ?
• Maintien des garanties (article 4 loi Évin) : modification des majorations tarifaires

• Rappel des dernières évolutions sur les prestations de la Sécurité Sociale : modalités d’application des indemnités journalières (montant et durée)
• Évolution des prestations complémentaires
  • fusion des régimes ARCCO et AGIRC : quelles conséquences pour le statut cadre ?
  • mise en conformité pour les contrats : cotisants AGIRC
  • vers une généralisation de la prévoyance pour tous les salariés du secteur privé
• Les prestations supplémentaires
  • dernières décisions en jurisprudence (non respect des accords de branche)

• Définir les garanties et prestations qui caractérisent un "degré élevé de solidarité"
• Quelles entreprises pour quel financement ?
• La résistance face aux clauses de désignation

• Aspects sociaux et fiscaux des cotisations et prestations en santé prévoyance
• Points techniques sur la prévoyance des cadres