Actualisation Immobilière

Le bail d’habitation

· Contenu de la loi de 1989

· Exemples de formules de rédaction d’actes

· Calcul de l’IRL (indice de référence des loyers)

Le bail commercial

· Principales dispositions obligatoires

· Nécessité et intérêt d’un acte authentique

· Jurisprudence en matière de baux commerciaux

· Jurisprudence en matière d'habitation

La vente en l’état futur d’achèvement

· Conditions

· Effets

· Une nouveauté = Les ventes d’immeubles à rénover

La défiscalisation

· Les lois De Robien et Borloo

· Le nouveau dispositif Scellier