Absenteisme maladie et inaptitude : comment y faire face

Formalités liées à la maladie du salarié

· Les obligations du salarié

· Les obligations de l'employeur

o L'attestation de salaire

o Le régime des IJSS et de la subrogation

Les incidences de la maladie sur le contrat de travail

· Suspension du contrat de travail

· Maintient du salaire : à quelles conditions ?

· Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ?

· Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action de l'employeur ?

· Le cas particulier des représentants du personnel

· La reprise du travail

o Quelles formalités ?

o A quelles conditions

Rompre le contrat de travail d'un salarié malade

· La maladie n'est pas une cause de licenciement

· La rupture du contrat en raison des perturbations engendrées par l'absence

o Nature et preuve des perturbations

o La condition tenant au remplacement définitif

· Les spécificités du licenciement pour inaptitude

o Les visites médicales obligatoires

o La recherche d'un reclassement

· Les modalités de la rupture

o Les spécificités du licenciement pour inaptitude

· Préavis et maladie

o Comment calculer les droits du salarié ?

· Les conséquences d'un licenciement irrégulier

Le régime des accidents de travail

· Quid de la notion d'accident de travail

· Formalités à accomplir

· L'étendu de la responsabilité de l'employeur : obligations et sanctions applicables

· Le contentieux de l'accident de travail

o Le Tribunal compétent

o Panorama des principaux moyens de défense

o La procédure

o Impact de l'accident de travail sur le contrat de travail