Absenteisme, Maladie et Inaptitude : Comment y faire face

Ika Formation
À Vichy et Paris

1100 
Non imposable
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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Dans 2 établissements
Durée 2 Jours
Description

Objectifs: Connaître les règles spécifiques en matière d'arrêt maladie. Cerner et mettre en oeuvre les moyens d'action de l'employeur pour remédier à l'absence du salarié.
Destinataires: Responsables Ressources humaines, Responsables services administratif et financier, Employé service paies.

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Modalité: Formation continue

Installations

Où et quand

Début Lieu
Consulter
Paris
26 Rue des Rigoles, 75020, (75) Paris, France
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Vichy
11 Rue de Paris, 03200, (03) Allier, France
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Lieu
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Lieu
Vichy
11 Rue de Paris, 03200, (03) Allier, France
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Foire aux questions

· Prérequis

AUCUN

Programme




    • Formalités liées à la maladie du salarié

      • Les obligations du salarié

      • Les obligations de l'employeur

        • L'attestation de salaire

        • Le régime des IJSS et de la subrogation





    • Les incidences de la maladie sur le contrat de travail

      • Suspension du contrat de travail

      • Maintient du salaire : à quelles conditions ?

      • Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ?

      • Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action de l'employeur ?

      • Le cas particulier des représentants du personnel

      • La reprise du travail

        • Quelles formalités ?

        • A quelles conditions





    • Rompre le contrat de travail d'un salarié malade

      • La maladie n'est pas une cause de licenciement

      • La rupture du contrat en raison des perturbations engendrées par l'absence

        • Nature et preuve des perturbations

        • La condition tenant au remplacement définitif



      • Les spécificités du licenciement pour inaptitude

        • Les visites médicales obligatoires

        • La recherche d'un reclassement



      • Les modalités de la rupture

        • Les spécificité du licenciement pour inaptitude



      • Préavis et maladie

        • Comment calculer les droits du salarié ?



      • Les conséquences d'un licenciement irrégulier



    • Le régime des accidents de travail

      • Quid de la notion d'accident de travail

      • Formalités à accomplir

      • L'étendu de la responsabilité de l'employeur : obligations et sanctions applicables

      • Le contentieux de l'accident de travail

        • Le Tribunal compétent

        • Panorama des principaux moyens de défense

        • La procédure

        • Impact de l'accident de travail sur le contrat de travail







Information supplémentaire

Modalités de paiement : NON
Nombre d'élèves par classe : 12

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