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Formation Continue de Droit des Affaires En présentiel Vichy
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...Objectifs: Maîtriser l'application du droit des marchés publics aux achats hospitalier. Savoir réorganiser vos achats afin d'augmenter leur efficience. Faire contribuer les achats à la réussite de la politique d'établissement. Destinataires: Acheteurs publics...
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...· Que faire en cas de mauvaise exécution contractuelle ? · Comment s’organise la preuve ? Cas pratique : comment élaborer un système de pénalités performant...
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... en droit français de la concurrence Et comprendre l'organisation et le rôle des autorités de concurrence La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes Le Conseil...
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... et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies...
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...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. -Intégrer les fondamentaux...
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...· Qu’est ce qu’un délai de forclusion · Savoir évaluer le mémoire en réclamation · Que sont les CCRA (Comités Consultatifs de règlement Amiable des litiges)...
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...prémunir de tout litige Les éléments à contrôler avant le début des travaux Les éléments à surveiller pendant l’exécution des travaux Les acomptes de maîtrise...
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... des pouvoirs entre les différents organes statuaires Le contrôle de la direction Déterminé les droits et des obligations des associés Les aménagements possibles...
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- 2 Jours
...de vigilance juridiques lors de l’attribution, la passation et l’exécution de vos marchés · Quels sont les risques d’un mauvais choix : requalification...