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Formation Continue de Fiscalité En présentiel Chartres
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...conséquences sur les charges. Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites. Connaître les obligations et les droits de l'employeur...
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...Mécanisme dâ?imposition dans les échanges internationaux ; Ã?tablissement de la déclaration CA3. Jour 2 Matin 3/ Lâ?IS Ã?valuer lâ?imposition du bénéfice à lâ?IS...
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...Après Midi : Actualité Fiscale Le financement dans les groupes : limitation de la déductibilité des intérêts, non-déductibilité des abandons de créances à caractère financier.....
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...obligations comptables et déclaratives Déclarer (CA3, DES) sans erreurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin...
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- 2 Jours
...de TVA Déclarer la TVA Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin...
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...ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un particulier...
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- 2 Jours
...les voies de recours devant les juridictions...
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...Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière. Connaître la fiscalité des mutations...
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...regard de l'impôt et des prélèvements sociaux Au regard de l'impôt sur le revenu : Le principe L'exception Au regard des prélèvements sociaux...
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- 3 Jours
...les tableaux normalisés et les documents annexes Les obligations associées à la liasse et à son annexe Préparation de la liasse fiscale Territorialité...
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...de paiement Établir la déclaration de Taxe sur les Véhicules de Tourisme et de Société et Organic : La taxe sur les véhicules de tourisme et de société...
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...date d'exigibilité, délai de récupération d'une TVA omise 2. Dépenses exclues du droit à déduction· services afférents à des biens exclus du droit à déduction...
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...certaines règles relatives aux droits d enregistrement sur les opérations immobilières Le maintien des règles de régularisations globales de TVA...
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...calcul du CIR B/ Utilisation du CIR L imputation Le remboursement Le paiement d autres impôts La mobilisation de la créance...
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...détail de la loi. - Etude des cas particuliers : temps partiel, absence - L’impact sur les déclarations URSSAF - Vérifier le parametrage d’un logiciel Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Application de la CICE, Compétitivité de l'entreprise, Temps partiel...