Formation continue à Wattrelos

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...

...rappel des droits et des obligations de l employeur Prévention des risques professionnels Acteurs et institutions préventives au sein de l entreprise Mesures...

...Remise en cause de l'avantage fiscal 3) Cumul des avantages fiscaux...

...de revenus d activité professionnelle Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Assimiler les différentes étapes du calcul...

...procurations authentiques et sous seing privé La représentation des personnes morales (SCI) : statuts et procès verbaux d assemblées 2ème jour...

...en immobilisation B/ Coûts d'acquisition et coûts d'emprunt C/ Gestion des composants D/ Amortissements, durée et dotation E/ Dépréciations...

...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...

...de SCOT la structure du SCOT Le plan local d urbanisme Définition intérêt et objet la structure La carte communale Définition intérêt et objet la structure...

...la loi du 1 août 2003 relative à l initiative économique Les sûretés réelles Les privilèges immobiliers Le classement des privilèges immobiliers généraux...

...les points spécifiques de chaque entreprise (CDD heures supplémentaires jours de RTT primes...) Identifier les sources de variation Variations d effectif...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Principes de la commande publique au travers du Code des marchés publics et de...

...Apport pratique par l'approche d'un accord de modulation spécifique aux services à la personne Objectifs Connaître les modalités de la modulation du temps...

...compréhension de la loi afin de la rendre plus pratique au quotidien Apporter les atouts nécessaires pour mieux négocier dans les entreprises Maîtriser...

...de ce principe avec la loi sur les revenus du travail de décembre 2008 et les cas de déblocages anticipés Régime social et fiscal PARTIE 2...

...Objectifs Permettre aux dirigeants d avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel de savoir anticiper gérer les tensions et savoir négocier...

...Naissance du PSE La création du cadre juridique L invention du plan social Du plan social au PSE 2) Définir le projet et l ingénierie sociale Contexte...

...Obligations de l entreprise d accueil : obligations proches de celle d un employeur Les pièges à éviter : l autonomie du sous traitant doit être respectée...

...chômage 3/ Les rémunérations minimales Le SMIC et les minima conventionnels Les recommandations patronales Les salaires jeunes 4/ La fixation par le contrat...

...efficient Exemples de questions traitées : Comment structurer l'information juridique sur le droit de l'environnement ? Quels impératifs d'organisation à respecter...

...(organisation des services de l'Etat) qu Objectifs Dans le souci d un meilleur service rendu au public et d une augmentation de la qualité des actes...