Formation continue à Vannes

...la base de congés payés III/ Maîtriser la gestion en paie des absences dites Sécurité Sociale et les IJSS A/ Connaître les droits et devoirs du salarié et de l'employeur...

...fiscale Comprendre les règles relatives à la TVA Comprendre le fonctionnement de la taxe professionnelle Examiner les incidences fiscales des restructurations...

...Programme d'Études I/ L administration et son droit L organisation administrative Les principes généraux L administration d état Décentralisée Personnes...

...En quoi s'oppose-t-il au principe de prévention ? Quid du principe pollueur payeur ? Quels liens ce dernier entretient-il avec la responsabilité...

...Le droit de renouvellement et de reprise Le principe Le cas de l'opposition du propriétaire Le non-renouvellement par le preneur 6) La résiliation du bail...

...de remboursement L echelonnement des paiements La garantie de livraison a prix et delais convenu La reception des travaux Les garanties en cas de desordre...

...issue de la loi du 25 juin 2008 I) Le champ d application de la rupture conventionnelle Rupture pour motif économique Le cas particulier des salariés protégés II)...

...Elaboration et contenu La portée des ces normes sur l urbanisme 4/ La mise en cohérence des normes la compatibilité : Définition de la notion de compatibilité...

...L obligation de souscrire ( loi Spinetta du 4 janvier 1978) La déclaration de sinistre L indemnisation de l assureur Les conséquences du défaut d assurance...

...Objectifs: Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire. Connaitre les différents pouvoirs de police du Maire. Identifier les moyens de police du Maire...

...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...

...Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude. Apprécier et prendre en compte les plus et moins values inh ea...

...des risques à la limitation des risques en amont à la suppression des risques Savoir appréhender une situation de stress au travail exemples de cas avérés...

...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...

...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...

...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...

...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...

...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...

...droits respectifs des salariés en matière d hygiène et de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les prescriptions...

...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de d eacu...