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Formation continue Territoire de Belfort
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...diagnostics en matière de location immobilière Les règles concernant la publicité et les annonces Les critères de sélection du locataire les différentes...
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...Déterminer la réglementation applicable par rapport à la situation de l'espèce. Adapter la rédaction du compromis sous seing pri Objectifs Détecter les...
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...Influence de la nature de l'immeuble 4) Informations à fournir à l'acquéreur VII) La capacité des parties 1) Personnes mariées 2) Personnes morales 3)...
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...Détermination des tantièmes de charges (charges générales et charges spéciales critères de répartition : l encadrement d ordre public consistance superficie...
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...Notion de flux de trésorerie Valeur résiduelle 2/ Les critères d'évaluation des projets d'investissement Présentation des différentes méthodes de choix...
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...La réglementation applicable Le mécanisme de cession de fonds de commerce Les droits et obligations des parties à la cession 2) Les différentes formes...
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...assimilés Une nouvelle définition des terrains à bâtir et un nouvel aménagement des règles d imposition des terrains à bâtir Le redevable de la TVA L assiette...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique du droit de préemption. En maîtriser la procédure. Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers Objectifs...
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...qu après la tenue de l assemblée ; mais aussi lorsqu il__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ La définition des dépenses...
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...Cette formation est consacré à la présentation de la méthodologie d'évaluation des biens immobiliers simples (terrain, maison, appartement)...
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...validité des votes Mode d expression et calcul des voix Le procès-verbal : définition et importance contenu qui est le rédacteur quand doit-il être rédigé...
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...Taux de la réduction d’impôt • Imputation et report • Autres avantages (Le Duflot Outremer) V) Obligations et limites • Personne physique / Société • Remise...
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...Le crédit d�?impôt pour la compétitivité de l�?emploi ou CICE est un financement pour encourager la compétitivité de l�?entreprise soit par des investissements... Apprenez-en plus à propos de: Calcul de l'application du CICE, Allocations familiales, Cotisations sociales...
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...une correspondance professionnelle sur un thème juridique, un__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction...