Formation continue Territoire de Belfort

...concernées principe du plafonnement impact sur les cotisations ARRCO Cumul emploi-retraite : nouvelles mesures applicables en 2009 conditions à respecter...

...Objectifs: Dans le souci d'une amélioration de la relation avec l'usager et d'une augmentation de la qualité des actes de l'administration, cette formation...

...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...

...Le transfert d'entreprise Principe légal Conditions d'application Droits et obligations des salariés transférés Droits des salariés transférés Obligations...

...Objectifs: Acquérir les bases du droit social. Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail. Anticiper les risques liés au travail...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Le cadre juridique Le cadre juridique de la location immobilière Le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments présentés. Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer...

...Quelles sont les prescriptions susceptibles de découler de l'application de la loi Montagne ? De quelles façons le conservatoire du littoral peut-il protéger...

...formation le participant sera en mesure d identifier le cadre juridique de la transaction locative et d en maîtriser la technique de mise en oeuvre...

...Forme et contenu du contrat 2) Obligation de renseignement du vendeur 3) Qualité de maître d'ouvrage 4) Transfert de propriété et transfert des risques...

...L'exécution du contrat, la garantie de paiement de la rente II) Aspects financiers 1) Éléments de calculs financiers (valeur de l'usufruit) 2)...

...Maîtriser le processus d acquisition / cession étape par étape. Effectuer une analyse stratégique. Sécuriser la négociation Destinataires Tout public Conditions...

...Objectifs: Identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Identifier les grands principes...

...Quelles différences avec les contrats et chartes Natura 2000 ? Quid de l arrêté de protection de biotope ? Est-il possible d écarter une ZNIEFF ?...

...classée Exemples de questions traitées : Quelles procédures dois-je respecter ? Qui sont mes interlocuteurs au sein de l administration ? Quelles démarches...

...pour organiser un service de veille dans le domaine de l eau Exemples de questions traitées : Où trouver les règles ? Quels sont les outils de veille existants...

...d'Études Identification des principales règles juridiques en matière de pollution des sols A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre...

...registres et documents. Gérer les rapports avec les collaborateurs. Sécuriser la pratique de la profession au quotidien. Mesurer la responsabilité de l'agent...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...V/ Le contentieux et le règlement des litiges Le tribunal compétent Le droit applicable Les difficultés liées à l international VI/ L'animation et la promotion...