Formation continue à Talence

...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...

...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif...

...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...

...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte LMP / LMNP. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de décision Objectifs...

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...de prévention sur le lieu de travail La formation à la sécurité Obligation d information et de formation du personne 3) Sécurité et santé des travailleurs...

...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...

...de revenus d activité professionnelle Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Assimiler les différentes étapes du calcul...

...des actes et les formalités afférentes La conservation des actes et la délivrance de copies Les différents avants contrats et leurs particularismes Les...

...des engagements et les risques A/ Traitement des provisions B/ Engagements de retraite et avantages au personnel 6/ Les revenus et les ventes A/ Règles...

...Servitudes apparentes et non apparentes III) Régime juridique des servitudes 1) La constitution des servitudes du fait de l'homme 2) L'exercice des servitudes...

...de SCOT la structure du SCOT Le plan local d urbanisme Définition intérêt et objet la structure La carte communale Définition intérêt et objet la structure...

...l ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme des sûretés Les nouvelles simplifications du droit hypothécaire L hypothèque rechargeable Le prêt viager hypothécaire...

...de Noria Effet de Structure Effet d Effectif et conséquences des variations d horaire Impact de la flexibilité 4/ Calculer les charges patronales et maîtriser...

...Questions-réponses 3) Questions pratiques sur les marchés publics Quelle lecture faire de l énoncé des critères ? Quelles sont les différences entre une...

...La durée annuelle du travail 3/ Le fonctionnement de la modulation Le régime des heures supplémentaires Lissage de la rémunération Contrôle de la durée...

...compréhension de la loi afin de la rendre plus pratique au quotidien Apporter les atouts nécessaires pour mieux négocier dans les entreprises Maîtriser...

...pour les entreprises Une possibilité pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières Comment le mettre en place ? 2) Le régime L...

...Objectifs Permettre aux dirigeants d avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel de savoir anticiper gérer les tensions et savoir négocier...

...Objectifs: Savoir dans quelles conditions mettre en place un PSE. Savoir préparer un PSE. Savoir négocier un PSE Objectifs Savoir dans quelles conditions...