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...Le mandat 1) L'exigence impérative d'un mandat écrit préalable 2) Les différents types de mandats et leurs particularités III) L'accord des parties 1)...
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...des sommes isolées AGIRC et ARRCO 2) Actualités en droit social : Le contrat unique d'insertion Nouvelles mentions obligatoires sur le certificat de travail...
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...réformes en cours et de l évolution jurisprudentielle du droit des contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ La...
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...Points d actualité 2010 : contenu adapté en fonction de l actualité sociale...
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...dans le cadre de la formation__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Un courrier administratif Un compte-rendu de réunion...
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...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...
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...La clause de non-concurrence 4) La formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi Formation professionnelle et adaptation à l'emploi...
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...Le contrat de travail Définition du contrat de travail Le CDD le CDI L'exécution du contrat de travail 2) La période d'essais Définition Durée...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Le cadre juridique Le cadre juridique de la location immobilière Le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...national un parc naturel régional et un parc naturel marin ? Quid des réserves ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection...
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...Objectifs: Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espaces naturels menacés. Maîtriser les conséquences juridiques de l'application...
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...le cautionnement et la garantie des revenus locatifs (GRL) Les états des lieux d entrée et de sortie...
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...PAIEMENT DU PRIX 5) Les garanties d'achèvement et de remboursement, La constatation de l'achèvement 6) Les responsabilités civile et pénale du vendeur envers l'acheteur...
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...du vendeur IV) Les atouts du viager V) Cas pratiques et exemples chiffrés...
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...les synergies issues de l acquisition Entamer la négociation Les éléments impactant la valorisation Structuration Identifier les risques liés à une acquisition...
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...grâce à l identification des principes sur lesquels elles reposent Exemples de questions traitées : Quelles sont les principes sous-tendant les lois Grenelle...
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...Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les comportements à adopter en présence de l un des instruments de protection...
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...Objectifs: Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France. Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités...
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...Quelles méthodologies développer pour organiser le suivi réglementaire en matière de déchets ? Identifier et utiliser les différentes méthodes à respecter...
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...De quel ensemble de règles découlent-elles ? A l'aide de cas réels voir comment gérer vos responsabilités juridiques potentielles Exemple : Quelles informations...