Formation continue à Sevran

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...Le mandat 1) L'exigence impérative d'un mandat écrit préalable 2) Les différents types de mandats et leurs particularités III) L'accord des parties 1)...

...De la taxe professionnelle à la Contribution Economique Territoriale (CET) Les dispositions transposées Une cotisation plafonnée L'exonération des équipements...

...à l égard des tiers 3/ Les quasi-contrats Enrichissement sans cause Actions en répétition de l indu La société créée de fait Les loteries publicitaires...

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...des instruments présentés. Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces instruments Objectifs ul> Identifier...

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