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...Les cas d intervention du Préfet du Maire et des institutions représentatives du personnel Rémunération double et rémunération négociée Les exceptions...
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...des__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Connaître les principaux mécanismes fiscaux : Savoir lire et interpréter...
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...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles sont les principales catégories de règles juridiques utilisées en droit de l environnement ?...
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...la gestion locative rurale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La typologie des baux : -La liste donnée par la loi...
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...DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DE PLAN La phase prealable a la signature du contrat La signature du contrat et les conditions...
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...limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés Etude comparée des modalités de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Elaboration et contenu La portée des ces normes sur l urbanisme 4/ La mise en cohérence des normes la compatibilité : Définition de la notion de compatibilité...
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...dommages-ouvrage pour le maître de l ouvrage Les conséquences du défaut d assurance dommages-ouvrage en cas de revente du bien L assignation en justice...
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...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...
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...dans un titre de propriété la portée d une clause d urbanisme ou de servitude Apprécier et prendre en__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Objectifs: Définition des risques psycho-sociaux: évaluation du risque et document unique, santé mentale et obligation de sécurité de résultat...
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...de vente international Le contrat d agence commerciale Le contrat de distribution exclusive ou de concession Le contrat de vente à l international 3/ Gérer...
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...Déterminer la représentativité syndicale au sein d une collectivité territoriale Connaître la réglementation ouvrant droit à l exercice effectif de l expression...
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