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...Les cas d intervention du Préfet du Maire et des institutions représentatives du personnel Rémunération double et rémunération négociée Les exceptions...
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...L’intérêt du Pen test Intégration d’un pentest dans un proces-sus de sécurité général - Définition de la politique de management sécuri-té...
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...quotidi Objectifs Se familiariser avec l environnement fiscal de l entreprise Comprendre les choix fiscaux opérés par l entreprise afin de se positionner...
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...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative...
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...Quels sont les principaux acteurs publics et privés de l'environnement ? Identifier et comprendre les rôles des différents acteurs de l'environnement Exemples...
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...Le droit de renouvellement et de reprise Le principe Le cas de l'opposition du propriétaire Le non-renouvellement par le preneur 6) La résiliation du bail...
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...Objectifs Appréhender et comprendre les différents contrats Renseigner sur le contrat approprié à utiliser Maîtriser les risques liés au contrat utilisé...
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...Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : Le régime jurisprudentiel de la rupture par commun accord I) Le champ d application de la rupture amiable L illicéïté...
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...Objectifs: Maîtriser les documents d'urbanisme. Appréhender le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents. Objectifs Maîtriser les documents d urbanisme...
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...des responsables Les clauses à insérer dans le compromis de vente Le devoir de conseil de l agent immobilier et l exonération de sa responsabilité...
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...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude. Apprécier et prendre en compte les plus et moins values inh ea...
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...La notion de stress au travail: description du stress et de ses formes pathologiques, la responsabilité de l'employeur et son étendue, la responsabilité des travailleurs...
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...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...
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...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif...
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