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...de l'entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...
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...prolongation et renouvellement de la période d'essai La rupture de la période d'essai 3) La durée du travail Le temps de travail La durée légale du travail...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Le cadre juridique Le cadre juridique de la location immobilière Le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences juridiques des directives paysagères ? En quoi le classement...
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...vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu entraînent les différents outils de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées...
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...Réunir l'ensemble des documents pour mettre en �?uvre les différents baux. Rédiger les différents baux et les états des lieux Objectifs A l issue de la...
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...PAIEMENT DU PRIX 5) Les garanties d'achèvement et de remboursement, La constatation de l'achèvement 6) Les responsabilités civile et pénale du vendeur envers l'acheteur...
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...Programme d'Études Introduction : Les caractéristiques de la vente moyennant paiement d'une rente viagère I) Le contrat 1) Les conditions de validité du contrat 2)...
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...Identifier la cible Rechercher et contacter une cible : les techniques Première analyse : Les points à observer Évaluer la cible Les techniques d évaluation...
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...Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles...
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...matière de protection des espèces ? Quels sont les effets de la désignation d une zone en ZPS ou ZSC ? Quelles sont les conséquences juridiques d un DOCOB ?...
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...Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces instruments Objectifs Identifier les règles applicables aux...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles sont les règles applicables dans le domaine de l eau ? A partir de cas réels identifier les règles...
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...de comprendre les enjeux en termes de responsabilité Exemple : Quelles obligations juridiques sont mises en place ? Quelle en est la portée juridique...
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...Objectifs: Connaître les conditions d'accès à la profession. Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession. Mettre en oeuvre les différents...
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...concernant l image maîtriser les risques lies à son utilisation Protéger ses droits Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...
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...intellectuelle du site Cahier des charges et contrat de conception de site Contrat obligations et responsabilités de l hébergeur III/ Les obligations...
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...Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal Objectifs Clarifier les notions...
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...à court terme 2/ Les financements et les placements à court terme Les principaux financements à court terme Financements hors du circuit bancaire...
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...du bénéfice à l'IS (passage du résultat comptable au résultat fiscal) Calculer l'IS (les différents taux les retraitements...) La gestion des déficits...