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Formation continue à Saint Chamond
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...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...
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...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...
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...Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances du fait de l’ouverture d’une procédure collective Savoir déterminer...
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...Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession de bloc de contrôle Gérer efficacement...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française A/ Droit privé...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'exécution du contrat de travail A/ Veiller au respect de la durée du travail...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...
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...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...
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...Quelle déclaration effectuer ? L'encadrement par la rédaction d'une charte déontologique d'utilisation du matériel informatique La charte Internet...
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...Maitriser les évolutions législatives du web Evaluer les opportunités et contraintes du droit de l'internet Sécurisez vos pratiques sur internet Destinataires...
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...du nom de domaine Le choix et l'enregistrement du nom de domaine Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Les chaînes de responsabilités...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...
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...budgets et des obligations comptables Objectifs Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner...
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...du personnel Le Comité d'entreprise Le CHSCT Le Délégué syndical et le représentant de la section syndicale 2e jour : La négociation et les accords collectifs 1)...
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...d'Études 1er jour : Maîtriser le fonctionnement du CE Caractéristiques et moyens du CE Origine, les différents types de comités Organisation interne...
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...direction Questions : Les délais. La préparation des réponses, la préparation des réunions Les participants : titulaires, suppléants, représentant syndical...
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...Améliorer son savoir : Maîtriser le fonctionnement du CHSCT Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la fonction de membre du CHSCT Objectifs Améliorer son savoir...