Formation continue à Saint Chamond

...restrictives de concurrence 4) Les règles organisant la protection du marché : le droit anti-trust Présentation du droit anti-trust : définition et champ...

...La période précontractuelle La formation du contrat : offre et acceptation Le consentement au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat...

...la modification du contrat 6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat d'achat La réparation des dommages causés La résiliation ou la résolution du contrat 7)...

...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner...

...différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux Le risque social Le risque financier 5) Faire évoluer le...

...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...

...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...

...clause Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats Les...

...L'effet de regroupement : les accords de regroupement Le regroupement spacial Le regroupement dans un fonds de commerce Le regroupement dans un ensemble...

...Connaître les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger...

...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...de transformation Majorité ou unanimité ? Les mesures de publicité Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal L'enregistrement au service...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...Les intervenants à la procédure collective Les autorités judiciaires Les mandataires de justice Les auxiliaires non professionnels 33. Les conséquences...

...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...