Formation continue à Rueil Malmaison

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...

...rappel des droits et des obligations de l employeur Prévention des risques professionnels Acteurs et institutions préventives au sein de l entreprise Mesures...

...Plafond annuel 2) Taux de la réduction d'impôt 3) Imputation et report 4) Autres avantages IV) Obligations 1) Personne physique / Société 2)...

...de l impôt sur le revenu 2/ Maîtriser les grandes catégories de revenus d activité au travers d exemples pratiques Étude de cas : analyse d une situation...

...juridiques en matière d'actes notariés Analyser les conditions générales afférentes aux différents types de ventes d'immeubles Intégrer les spécificités...

...Charges différées Jour 2 4/ Les stocks A/ Coûts à incorporer dans la valeur d'un stock B/ Evaluation au bilan et valeur réalisable nette 5/ La gestion...

...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...

...immobiliers Accompagner les opérationnels le montage des__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les outils permettant...

...et spéciaux Les hypothèques légales et les hypothèques judiciaires Les inscriptions et les actions hypothécaires L évolution législative récente...

...salariale de l'entreprise Objectifs Définir la masse salariale et ses composants Mesurer l impact des décisions sur la masse salariale Budgéter maîtriser...

...Objectifs Mieux appréhender les marchés publics et répondre efficacement aux appels d offres Connaitre et maîtriser les différents documents et procédures...

...Objectifs: Connaître les modalités de la modulation du temps de travail. Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail...

...La négociation du protocole d accord préélectoral La présentation des candidats aux élections dans l entreprise Le problème des salariés mis à disposition...

...des sommes ou le dépôt en compte bloqué l abondement Les plafonds Régime social et fiscal PARTIE 3 : LE PEE 1) Qu est ce que le PEE ? Une option facultative...

...Objectifs Permettre aux dirigeants d avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel de savoir anticiper gérer les tensions et savoir négocier...

...4) Conduire les négociations et gérer les conflits La gestion des parties prenantes La négociation des accords 5) La gestion des conflits sociaux Réaliser...

...Obligations de l entreprise d accueil : obligations proches de celle d un employeur Les pièges à éviter : l autonomie du sous traitant doit être respectée...

...en nature pourboires Frais professionnels Intéressement et participation 2/ Les différentes cotisations Sécurité sociale Retraite complémentaire Assurance...

...Quelle est son origine ? Quels liens entretient-elle avec le droit ? Quelles sont les différentes sources d information à rechercher ? A l'aide d'une mise...

...vices de forme)et internes (violation directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte)...