Formation continue à La Roche Sur Yon

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...rendre compte des anomalies et difficultés rencontrées dans l’exercice de ses fonctions Passer avec succès les tests théoriques et pratiques dans le respect...

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...

...et de sécurité dans l entreprise Maîtriser l essentiel des règles encadrant l hygiène et la sécurité dans l entreprise Identifier les obligations et les...

...Objectifs Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation...

...produits bancaires à fiscalité avantageuse 5/ Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers Exercice d application : élaboration des déclar atio ns 2042 et 2044...

...le suivi et la gestion d une vente en l état futur d achèvement (VEFA) Le contrat préliminaire de réservation l envoi du projet d acte l acte authentique...

...Objectifs S'approprier les normes IAS/IFRS Organiser le traitement comptable à partir de ses normes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...

...immobiliers Accompagner les opérationnels le montage des__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les outils permettant...

...les fondamentaux juridiques en matière de sûretés immobilières Connaître l évolution législative récente Analyser les particularités propres à chaque situation...

...de Noria Effet de Structure Effet d Effectif et conséquences des variations d horaire Impact de la flexibilité 4/ Calculer les charges patronales et maîtriser...

...Objectifs: Mieux appréhender les marchés publics et répondre efficacement aux appels d'offres. Connaitre et maîtriser les différents documents et procédures...

...Objectifs: Connaître les modalités de la modulation du temps de travail. Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail...

...Les modes dérogatoires de négociation La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs...

...de plus de 50 salariés Comment la mettre en place 2) Le régime Les règles de calcul Le principe : les sommes affectées en compte bloqué Une atténuation...

...Les délégués du personnel Le comité d entreprise La délégation unique du personnel 2/ La gestion des relations sociales au quotidien Au niveau des DP Au...

...et motifs économique 3) Définition de la stratégie sociale Caractériser l entreprise dans son environnement Etablir un diagnostic psychosociologique du...

...Les règles applicables à la sous traitance (autonomie rémunération prise en compte dans le calcul des effectifs élections des représentants du personnel ...)...

...Cette formation fournit les informations indispensables pour répondre aux interrogations des salariés et arme les élus pour mieux négocier Objectifs Connaitre...