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Formation continue à Roanne
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...La gestion du foncier 1) Le droit de préemption 2) Les espaces protégés 3) La ZAC V) Les autorisations d'urbanisme 1) Le certificat d'urbanisme 2)...
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...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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...qu'elles soient conformes aux dispositions légales Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Présentation générale du droit...
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...Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir...
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...faire sanctionner les inexécutions Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l'achat Savoir rédiger un contrat d'achat Connaître...
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...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...
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...Faire évoluer le contrat de sous-traitance 6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance L'application des pénalités en cas...
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...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier...
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...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...
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...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...
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...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...
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...Les modes alternatifs de règlement des conflits La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet 2ème jour : Sécuriser ses relations avec les consommateurs 5)...
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...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...
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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...
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...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...
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...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : les différents types d'assemblées générales 2) Les règles de convocation à l'assemblée générale 3)...
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...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...
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...La transmission d'une SARL Les avantages et les inconvénients de la SARL Cas particulier de la SARL unipersonnelle 4) La société anonyme Définition Les...
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...morale La période de formation Les conséquences de la personnalité morale Les acteurs de la vie sociale Les associés Les dirigeants sociaux Le commissaire...