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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...
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...d ensemble sur la nouvelle procédure à suivre. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Réduction du champ d application...
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...Les prescriptions du règlement intérieur en matière d hygiène et de sécurité des conditions de travail Le contenu du règlement intérieur Les règles d hygiène...
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...Présentation 2) Quels investissements ? 3) Caractéristiques des logements II) Conditions 1) Acquisition 2) Engagements 3) Conditions III) Calcul...
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...professionnelle Objectifs S approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d activité professionnelle Savoir remplir sa déclaration...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière d'actes notariés. Analyser les conditions générales afférentes aux différents types de ventes d'immeubles...
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...Charges différées Jour 2 4/ Les stocks A/ Coûts à incorporer dans la valeur d'un stock B/ Evaluation au bilan et valeur réalisable nette 5/ La gestion...
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...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...
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...Objectifs: Maîtriser la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière. Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise...
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...la loi du 1 août 2003 relative à l initiative économique Les sûretés réelles Les privilèges immobiliers Le classement des privilèges immobiliers généraux...
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...salariale de l'entreprise Objectifs Définir la masse salariale et ses composants Mesurer l impact des décisions sur la masse salariale Budgéter maîtriser...
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...Questions-réponses 3) Questions pratiques sur les marchés publics Quelle lecture faire de l énoncé des critères ? Quelles sont les différences entre une...
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...La durée annuelle du travail 3/ Le fonctionnement de la modulation Le régime des heures supplémentaires Lissage de la rémunération Contrôle de la durée...
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...d'Études 1/ Vers une double représentativité: comment comprendre et appliquer les nouveaux critères ? La représentativité dans l entreprise La section...
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...Le régime L indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) Quelles sommes peuvent -y être affectées et quels sont les plafonds Le régime socal...
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...d exemples pratiques rencontrés par d autres entreprises...
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...Naissance du PSE La création du cadre juridique L invention du plan social Du plan social au PSE 2) Définir le projet et l ingénierie sociale Contexte...
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...Les règles applicables à la sous traitance (autonomie rémunération prise en compte dans le calcul des effectifs élections des représentants du personnel ...)...
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...les différents éléments composant le salaire Connaitre la reglementation du droit du travail Maitriser les obligations annuelles de negociation de salaires...
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...permettant de gérer sa veille juridique Comprendre les enjeux et les opportunités d'une veille juridique efficace Etre efficace dans l'organisation...