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...de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour Objectifs...
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...Le rôle du juge : Prévention de la discrimination la corruption l inégalité de traitement Contrôle du caractère nécessaire de l expropriation et des éventuelles...
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...du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...
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...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...
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...et de sécurité dans l entreprise Maîtriser l essentiel des règles encadrant l hygiène et la sécurité dans l entreprise Identifier les obligations et les...
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...fiscale de l'investisseur Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier Accompagner__* Destinataires Tout...
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...produits bancaires à fiscalité avantageuse 5/ Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers Exercice d application : élaboration des déclar atio ns 2042 et 2044...
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...à l authenticité de l acte notarié: force probante et force exécutoire Les règles de compétence et de forme : signatures minutes et brevets La réception...
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...réévaluations 3/ Les éléments incorporels A/ Immobilisations incorporelles identifiables B/ Coût d'acquisition C/ Evaluation et le test de la valeur D/...
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...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...
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...d optimiser la maîtrise foncière La maîtrise foncière : quel intérêt ? Les schémas de cohérence territoriale Définition et objet la sanction du défaut...
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...les fondamentaux juridiques en matière de sûretés immobilières Connaître l évolution législative récente Analyser les particularités propres à chaque situation...
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...propres au budget : maladie primes variables... Construire le tableau de bord de suivi budgétaire 6/ Maîtriser et piloter la masse salariale Analyser les...
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...Questions-réponses 3) Questions pratiques sur les marchés publics Quelle lecture faire de l énoncé des critères ? Quelles sont les différences entre une...
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...spécifique aux services à la personne Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Mise en place de la modulation Nécessité...
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...Le régime L indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) Quelles sommes peuvent -y être affectées et quels sont les plafonds Le régime socal...
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