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...Le rôle du juge : Prévention de la discrimination la corruption l inégalité de traitement Contrôle du caractère nécessaire de l expropriation et des éventuelles...
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...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte LMP / LMNP. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de décision Objectifs...
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...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...
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...jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent 4) Etude des responsabilités en cas de manquement à la règlementation sur la sécurité et l...
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...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de d eacu...
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...produits bancaires à fiscalité avantageuse 5/ Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers Exercice d application : élaboration des déclar atio ns 2042 et 2044...
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...de chaque type de garantie en matière de financement __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les règles relatives...
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...Objectifs: Maîtriser les principes fondamentaux du référentiel international. Identifier les impacts de passage au référentiel international sur le système d'information comptable...
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...Objectifs: Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée. Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée...
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...Le règlement national d urbanisme Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés. 2/ Les techniques d acquisition de la maîtrise...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de s ucirc;retés immobilières. Connaître l'évolution législative récente. Analyser les particularités...
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...Objectifs: Définir la masse salariale et ses composants. Mesurer l'impact des décisions sur la masse salariale. Budgéter, maîtriser et piloter la masse...
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...offre irrégulière inacceptable ou inappropriée ? Quelles sont les obligations à respecter pour une présentation dématérialisée des offres ? Quelles sont...
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...d un accord collectif Le contenu de l accord collectif de la modulation La consultation des représentants du personnel 2/ L organisation de la modulation...
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...les nouvelles conditions de validité des accords d entreprise Préparer les prochaines élections__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Objectifs: Connaître les possibilités d'épargne au sein d'une entreprise de moins de 50 salariés. Comprendre l'intérêt de ces recours. Se familiariser...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) Les délégués...
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...Obligations de l entreprise d accueil : obligations proches de celle d un employeur Les pièges à éviter : l autonomie du sous traitant doit être respectée...
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